Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0700058A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :

a) Titulaire :

Jean-Pierre Finance, président de l'université Nancy-I Henri Poincaré, en remplacement de Yannick Vallée.

b) Suppléant :

Jean-Pascal Bonhotal, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Jacques Veyret.